SCI LOGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOGIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 256 768. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gourdine zi, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES BARRETEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOGIC
INSEE- Dénomination
- SCI LOGIC
- SIREN
- 422 256 768
- SIRET (siège)
- 422 256 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422256768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 256 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- RUE DE LA GOURDINE ZI, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGIC
acquisition et gestion notamment par location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LOGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGIC
INSEEÉtablissements de SCI LOGIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
422 256 768 00017 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOGIC
INPIComptes annuels de SCI LOGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00227
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01516
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/05606
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Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-88.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-44.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-44.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 90-21.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LOGIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIC ?
Le numéro SIREN de SCI LOGIC est 422 256 768. Le SIRET de son siège social est 422 256 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422256768.
Qui dirige SCI LOGIC ?
SCI LOGIC est dirigée par GILLES BARRETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGIC ?
Le siège social de SCI LOGIC est situé rue de la Gourdine zi, 85300 Challans.
SCI LOGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIC.
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