SCI LOGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 176 383, SCI LOGIC est une SCI créée le 26 septembre 2007. Son siège social est situé 5 rue Aicard, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOGIC
INSEE- Dénomination
- SCI LOGIC
- SIREN
- 500 176 383
- SIRET (siège)
- 500 176 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77500176383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 176 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- 5 RUE AICARD, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGIC
acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LOGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LOGIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
500 176 383 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGIC
INPIComptes annuels de SCI LOGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00227
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01516
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03407
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00443
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/05606
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/05871
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/15807
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01403
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/12576
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00035
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/04672
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00790
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05903
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/07942
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/00098
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/04236
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00695
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-12.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-17.068
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-10.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 février 2013 · N° 11/04119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 janvier 2013 · N° 12/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-88.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-44.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-44.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 90-21.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LOGIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIC ?
Le numéro SIREN de SCI LOGIC est 500 176 383. Le SIRET de son siège social est 500 176 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77500176383.
Qui dirige SCI LOGIC ?
SCI LOGIC est dirigée par LAURENT BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGIC ?
Le siège social de SCI LOGIC est situé 5 rue Aicard, 13007 Marseille.
SCI LOGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIC.
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