SCI LOGICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOGICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 607 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Simiane, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE COUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOGICA
INSEE- Dénomination
- SCI LOGICA
- SIREN
- 387 607 302
- SIRET (siège)
- 387 607 302 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80387607302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 607 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1992
- Siège social
- 20 RUE DE SIMIANE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGICA
L acquisition la vente l administration l exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LOGICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGICA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2008
COUILLARD GILLES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOGICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
387 607 302 00016 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGICA
INPIComptes annuels de SCI LOGICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGICA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/14372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/18730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mai 2019 · N° 16/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-21.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 mai 2017 · N° 16/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/04253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11-22.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2012 · N° 11/22408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2012 · N° 10/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2011 · N° 07/19209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-44.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : COUILLARD GILLES modification le 13 Août 2008Associé : GIROLET Romain en fonction le 13 Août 2008. Associé gérant : COUILLARD Caroline en fonction le 13 Août 2008. Associé : BENITAH Laurence en fonction le 13 Août 2008.
- création
Date d'effet : 26 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LOGICA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGICA ?
Le numéro SIREN de SCI LOGICA est 387 607 302. Le SIRET de son siège social est 387 607 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387607302.
Qui dirige SCI LOGICA ?
SCI LOGICA est dirigée par CAROLINE COUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGICA ?
Le siège social de SCI LOGICA est situé 20 rue de Simiane, 93190 Livry-Gargan.
SCI LOGICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGICA.
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