SCI LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 590 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOGIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 802 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Logis, 17800 Marignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOCIETE CIVILE MSB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI LOGIS
- SIREN
- 802 802 819
- SIRET (siège)
- 802 802 819 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28802802819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 802 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 590 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 1 RUE DU LOGIS, 17800, MARIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGIS
INSEESOCIETE CIVILE MSB
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 MARIGNACSiègeActif
802 802 819 00010 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGIS
INPIComptes annuels de SCI LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/14315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/13353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/14313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/11586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 février 2026 · N° 25/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 février 2026 · N° 25/11471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 février 2026 · N° 25/11461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/07325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/11455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/11936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/08718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/11247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/09635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/09631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/09634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/07856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 20/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/07625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CONTEST SAISIES
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00482
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 22/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/11886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/00363
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024R01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01433
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/03265
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2021J00066
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025L00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/10193
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 17/01397
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01961
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05864
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03406
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01770
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04147
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-14.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02836
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08529
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08531
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02394
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/08232
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07300
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04310
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01166
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03014
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01857
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/03406
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 février 2024 · N° 23/05829
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02736
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01112
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05828
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05012
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00042
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/04819
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/02916
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/01233
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2023 · N° 19/05572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-21.827
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Décision du 31 mai 2023 · N° 19/04938
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/18627
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00016
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00113
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02295
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/08520
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 16/01490
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00537
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00768
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01655
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/04555
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01174
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/18463
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/01306
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-12.298
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Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.414
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-12.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-41.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-42.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 97-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-12.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-15.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI LOGIS est 802 802 819. Le SIRET de son siège social est 802 802 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28802802819.
Qui dirige SCI LOGIS ?
SCI LOGIS est dirigée par SOCIETE CIVILE MSB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGIS ?
Le siège social de SCI LOGIS est situé 1 rue du Logis, 17800 Marignac.
SCI LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIS.
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