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SCI LOGIS DU ROY

Active
Siren398 859 371SCI60380 GERBEROYCréée le 14 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOGIS DU ROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 859 371. Son siège social est situé 7 rue Logis du Roy, 60380 Gerberoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE GREBOVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOGIS DU ROY

Dénomination
SCI LOGIS DU ROY
SIREN
398 859 371
SIRET (siège)
398 859 371 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93398859371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 859 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
7 RUE LOGIS DU ROY, 60380, GERBEROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOGIS DU ROY

acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LOGIS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOGIS DU ROY

PG

PHILIPPE GREBOVAL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LOGIS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60380 GERBEROYSiègeActif

    398 859 371 00013 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOGIS DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOGIS DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIS DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOGIS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGIS DU ROY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOGIS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOGIS DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LOGIS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIS DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LOGIS DU ROY est 398 859 371. Le SIRET de son siège social est 398 859 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398859371.

Qui dirige SCI LOGIS DU ROY ?

SCI LOGIS DU ROY est dirigée par PHILIPPE GREBOVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOGIS DU ROY ?

Le siège social de SCI LOGIS DU ROY est situé 7 rue Logis du Roy, 60380 Gerberoy.

SCI LOGIS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOGIS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOGIS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIS DU ROY.

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