SCI LOGIS PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOGIS PLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 163 038. Son siège social est situé 50 Rte de Paris, 76240 Belbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES CHERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOGIS PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI LOGIS PLUS
- SIREN
- 432 163 038
- SIRET (siège)
- 432 163 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27432163038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 163 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2000
- Siège social
- 50 RTE DE PARIS, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGIS PLUS
Acquisition, administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI LOGIS PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGIS PLUS
INSEEÉtablissements de SCI LOGIS PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeActif
432 163 038 00016 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOGIS PLUS
INPIComptes annuels de SCI LOGIS PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGIS PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIS PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGIS PLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025L00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/22164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGIS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGIS PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LOGIS PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIS PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI LOGIS PLUS est 432 163 038. Le SIRET de son siège social est 432 163 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27432163038.
Qui dirige SCI LOGIS PLUS ?
SCI LOGIS PLUS est dirigée par YVES CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGIS PLUS ?
Le siège social de SCI LOGIS PLUS est situé 50 Rte de Paris, 76240 Belbeuf.
SCI LOGIS PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGIS PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGIS PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIS PLUS.
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