SCI LOGIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 510 788, SCI LOGIS VERT est une SCI créée le 27 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1050 Rte de Monterminod, 73230 Saint-Alban-Leysse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL HIRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOGIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LOGIS VERT
- SIREN
- 410 510 788
- SIRET (siège)
- 410 510 788 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410510788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 510 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 1050 RTE DE MONTERMINOD, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGIS VERT
Acquisition, administration, gestion.
Finances de SCI LOGIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGIS VERT
INSEEÉtablissements de SCI LOGIS VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
410 510 788 00020 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
410 510 788 00012 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOGIS VERT
INPIComptes annuels de SCI LOGIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGIS VERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : HIRON Jean-Michel Associé indéfiniment responsable : HIRON Clémence Nadine Gisèle Associé indéfiniment responsable : HIRON Jean-Michel
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LOGIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LOGIS VERT est 410 510 788. Le SIRET de son siège social est 410 510 788 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410510788.
Qui dirige SCI LOGIS VERT ?
SCI LOGIS VERT est dirigée par JEAN-MICHEL HIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGIS VERT ?
Le siège social de SCI LOGIS VERT est situé 1050 Rte de Monterminod, 73230 Saint-Alban-Leysse.
SCI LOGIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIS VERT.
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