SCI LOGITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOGITECH est une société civile immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 503 061. Elle est domiciliée 20 rue du Frankenbourg, 67220 Neubois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS SCHRAMM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOGITECH
INSEE- Dénomination
- SCI LOGITECH
- SIREN
- 538 503 061
- SIRET (siège)
- 538 503 061 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94538503061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 503 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 20 RUE DU FRANKENBOURG, 67220, NEUBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGITECH
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement, par tous moyens directs ou indirects de tous biens immobiliers
Finances de SCI LOGITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGITECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LOGITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 NEUBOISSiègeActif
538 503 061 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGITECH
INPIComptes annuels de SCI LOGITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGITECH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/20100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGITECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LOGITECH
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGITECH ?
Le numéro SIREN de SCI LOGITECH est 538 503 061. Le SIRET de son siège social est 538 503 061 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94538503061.
Qui dirige SCI LOGITECH ?
SCI LOGITECH est dirigée par JEAN-LOUIS SCHRAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGITECH ?
Le siège social de SCI LOGITECH est situé 20 rue du Frankenbourg, 67220 Neubois.
SCI LOGITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGITECH.
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