SCI LOGITRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 532 901, SCI LOGITRANS est une SCI créée le 29 mars 1993. Son siège social est situé Rte de Falaise, 14123 Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOGITRANS
INSEE- Dénomination
- SCI LOGITRANS
- SIREN
- 390 532 901
- SIRET (siège)
- 390 532 901 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26390532901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 532 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1993
- Siège social
- RTE DE FALAISE, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGITRANS
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION OU AUTREMENT ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI LOGITRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGITRANS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
SCI LA DESIRADE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOGITRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
390 532 901 00019 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGITRANS
INPIComptes annuels de SCI LOGITRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGITRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGITRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGITRANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-13.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-26.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGITRANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Dominique, Auguste, René
- création
Date d'effet : 29 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LOGITRANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGITRANS ?
Le numéro SIREN de SCI LOGITRANS est 390 532 901. Le SIRET de son siège social est 390 532 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390532901.
Qui dirige SCI LOGITRANS ?
SCI LOGITRANS est dirigée par DOMINIQUE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGITRANS ?
Le siège social de SCI LOGITRANS est situé Rte de Falaise, 14123 Ifs.
SCI LOGITRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGITRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGITRANS.
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