SCI LOIC BRANCART

Active

Siren797 572 070Société civile69004 LYONCréée le 01 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI LOIC BRANCART est une société civile immatriculée le 1er octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 572 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Claude-Joseph Bonnet, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC BRANCART en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LOIC BRANCART

INSEE

Dénomination: SCI LOIC BRANCART
SIREN: 797 572 070
SIRET (siège): 797 572 070 00010
N° TVA intracommunautaire: FR53797572070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 572 070
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 octobre 2013
Siège social: 12 RUE CLAUDE-JOSEPH BONNET, 69004, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LOIC BRANCART

gestion immobilière

Finances de SCI LOIC BRANCART

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOIC BRANCART

INSEE

LOIC BRANCART

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

HINDA ELMIYOUI

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LOIC BRANCART

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69004 LYONSiègeActif
797 572 070 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOIC BRANCART

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LOIC BRANCART

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIC BRANCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOIC BRANCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIC BRANCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOIC BRANCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIC BRANCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOIC BRANCART

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LOIC BRANCART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIC BRANCART ?

Le numéro SIREN de SCI LOIC BRANCART est 797 572 070. Le SIRET de son siège social est 797 572 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53797572070.

Qui dirige SCI LOIC BRANCART ?

SCI LOIC BRANCART est dirigée par LOIC BRANCART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOIC BRANCART ?

Le siège social de SCI LOIC BRANCART est situé 12 rue Claude-Joseph Bonnet, 69004 Lyon.