SCI LOICHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOICHOT est une SCI immatriculée le 21 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 464 520. Son siège social est situé A la Ville za de la Chapotte, 25310 Herimoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL LOICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOICHOT
INSEE- Dénomination
- SCI LOICHOT
- SIREN
- 389 464 520
- SIRET (siège)
- 389 464 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54389464520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 464 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1992
- Siège social
- A LA VILLE ZA DE LA CHAPOTTE, 25310, HERIMONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LOICHOT
Objet social de SCI LOICHOT
ACQUISITION ET REMISE EN ETAT , GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LOICHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOICHOT
INSEEÉtablissements de SCI LOICHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 HERIMONCOURTSiègeActif
389 464 520 00011 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOICHOT
INPIComptes annuels de SCI LOICHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOICHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOICHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOICHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOICHOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/14398
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ch1 Cab2 saisies immobili
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024F00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOICHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOICHOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LOICHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOICHOT ?
Le numéro SIREN de SCI LOICHOT est 389 464 520. Le SIRET de son siège social est 389 464 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389464520.
Qui dirige SCI LOICHOT ?
SCI LOICHOT est dirigée par MICHEL LOICHOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOICHOT ?
Le siège social de SCI LOICHOT est situé A la Ville za de la Chapotte, 25310 Herimoncourt.
SCI LOICHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOICHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOICHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOICHOT.
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