SCI LOIRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 810 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOIRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1992, identifiée par le SIREN 344 178 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 All Henri Barbusse, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MORANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOIRAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOIRAT
- SIREN
- 344 178 348
- SIRET (siège)
- 344 178 348 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29344178348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 178 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 810 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1992
- Siège social
- 21 ALL HENRI BARBUSSE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOIRAT
Administration d immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LOIRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOIRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1992) · 34 ans
ANDREA
Autre
Depuis la création (08 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LOIRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
344 178 348 00027 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 6820B
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
344 178 348 00019 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOIRAT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOIRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOIRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIRAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000663
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOIRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOIRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 08 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI LOIRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOIRAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOIRAT est 344 178 348. Le SIRET de son siège social est 344 178 348 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29344178348.
Qui dirige SCI LOIRAT ?
SCI LOIRAT est dirigée par CHRISTIAN MORANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOIRAT ?
Le siège social de SCI LOIRAT est situé 21 All Henri Barbusse, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI LOIRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOIRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOIRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIRAT.
Entreprises similaires
Même activité à Les Pavillons-sous-Bois
- POULICHE93320 Les Pavillons-sous-Bois
- KEMTEK93320 Les Pavillons-sous-Bois
- SCI SASSANDRA93320 Les Pavillons-sous-Bois
- SCI ILAN93320 Les Pavillons-sous-Bois
- LE PUITS DU BOQUETEAU93320 Les Pavillons sous Bois
- A G V A93320 Les Pavillons-sous-Bois
- SCI BENNOUR93320 Les Pavillons-sous-Bois
- ARCUEIL 3393320 Les Pavillons-sous-Bois
- SAM93320 Les Pavillons-sous-Bois
- SCI ARIE93320 Les Pavillons-sous-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Pavillons-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Les Pavillons-sous-Bois
Entreprises à Les Pavillons-sous-Bois
Toutes les entreprises à Les Pavillons-sous-Bois
