SCI LOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOIRE est une SCI immatriculée le 13 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 358 248. Son siège social est situé quai Jean-Pierre Fougerat, 44220 Coueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAINE LE THEIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LOIRE
- SIREN
- 343 358 248
- SIRET (siège)
- 343 358 248 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37343358248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 358 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1988
- Siège social
- QUAI JEAN-PIERRE FOUGERAT, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOIRE
acquisition de tous terrains et immeubles tant en france qu'à l'étranger, et la construction de tous bâtiments.
Finances de SCI LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOIRE
INSEEÉtablissements de SCI LOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
343 358 248 00015 · ouvert le 14 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23-23.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-11.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-14.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23-82.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.583
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-16.938
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-21.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-10.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23-82.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-16.569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.323
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-14.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-12.666
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-10.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-22.218
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22-21.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22-17.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24-12.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-19.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-84.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-14.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-18.746
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-13.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-15.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21-20.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-13.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-14.463
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.491
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-13.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23-40.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-18.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-19.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-23.551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-13.858
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-82.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-16.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-18.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-11.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-15.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-84.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20-23.622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-11.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-15.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-22.889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-14.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21-10.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-11.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-18.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-80.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-18.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-14.077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-22.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 18-22.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-23.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-24.694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-12.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.882
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-13.706
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-12.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-12.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-17.298
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-22.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-18.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.182
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.197
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-25.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-16.548
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-25.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-21.436
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.262
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-40.053
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.469
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-13.969
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-13.702
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.551
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.077
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 mai 2017 · N° 15-28.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-19.259
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-83.555
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-11.986
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.951
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-18.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.772
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.447
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-82.685
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 mai 2016 · N° 16-70.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-13.900
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-12.156
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Aucune mention de SCI LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI LOIRE
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