SCI LOIRE 44
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 909 198, SCI LOIRE 44 est une société civile créée le 3 novembre 2009. Son siège social est situé Rte d'Arthon en Retz les Ardoises, 44580 Villeneuve-en-Retz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BALLUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOIRE 44
INSEE- Dénomination
- SCI LOIRE 44
- SIREN
- 517 909 198
- SIRET (siège)
- 517 909 198 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36517909198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 909 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2009
- Siège social
- RTE D'ARTHON EN RETZ LES ARDOISES, 44580, VILLENEUVE-EN-RETZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOIRE 44
Acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers la prise de participation dans toutes opérations immobilières.
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Finances de SCI LOIRE 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOIRE 44
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LOIRE 44
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44580 VILLENEUVE-EN-RETZSiègeActif
517 909 198 00023 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B
- 44220 COUERONFermé
517 909 198 00015 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOIRE 44
INPIConformité de SCI LOIRE 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIRE 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIRE 44. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOIRE 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOIRE 44
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2015-05-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BALLUET Patrice Co-gérant associé indéfiniment responsable : BALLUET Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-10-09
- création
Date d'effet : 03 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LOIRE 44
Quel est le numéro SIREN de SCI LOIRE 44 ?
Le numéro SIREN de SCI LOIRE 44 est 517 909 198. Le SIRET de son siège social est 517 909 198 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36517909198.
Qui dirige SCI LOIRE 44 ?
SCI LOIRE 44 est dirigée par FRANCK BALLUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOIRE 44 ?
Le siège social de SCI LOIRE 44 est situé Rte d'Arthon en Retz les Ardoises, 44580 Villeneuve-en-Retz.
SCI LOIRE 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOIRE 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOIRE 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIRE 44.
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