SCI LOIRE VIGNEMALE

Active

Siren512 442 468SCI64260 BescatCréée le 13 mai 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI LOIRE VIGNEMALE est une SCI immatriculée le 13 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 442 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Bourg, 64260 Bescat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS FAMBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOIRE VIGNEMALE

INSEE

Dénomination: SCI LOIRE VIGNEMALE
SIREN: 512 442 468
SIRET (siège): 512 442 468 00033
N° TVA intracommunautaire: FR24512442468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 442 468
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 mai 2009
Siège social: 18 RUE du Bourg, 64260, Bescat
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI LOIRE VIGNEMALE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LOIRE VIGNEMALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOIRE VIGNEMALE

INSEEBODACC

JEAN-LOUIS FAMBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

LAURENT FAMBON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

LOU-ANNE FAMBON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOIRE VIGNEMALE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

64260 BescatSiègeActif
512 442 468 00033 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B
49460 CANTENAY-EPINARDActif
512 442 468 00025 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
49460 FENEUFermé
512 442 468 00017 · ouvert le 22 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOIRE VIGNEMALE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 avril 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2020

Acte

Dépôt du 04 février 2020

Acte

Dépôt du 13 mai 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LOIRE VIGNEMALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIRE VIGNEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOIRE VIGNEMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIRE VIGNEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOIRE VIGNEMALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIRE VIGNEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOIRE VIGNEMALE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mai 2026Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-04-15
11 février 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAMBON Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : FAMBON Laurent ; Associé indéfiniment responsable : FAMBON Lou-Anne
27 mai 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-04-22

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LOIRE VIGNEMALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIRE VIGNEMALE ?

Le numéro SIREN de SCI LOIRE VIGNEMALE est 512 442 468. Le SIRET de son siège social est 512 442 468 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24512442468.

Qui dirige SCI LOIRE VIGNEMALE ?

SCI LOIRE VIGNEMALE est dirigée par JEAN-LOUIS FAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOIRE VIGNEMALE ?

Le siège social de SCI LOIRE VIGNEMALE est situé 18 RUE du Bourg, 64260 Bescat.