CheckersProcédures

SCI LOIS

Active
Siren442 384 343SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 384 343. Elle est domiciliée 304 Che de Billette, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNY CONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOIS

Dénomination
SCI LOIS
SIREN
442 384 343
SIRET (siège)
442 384 343 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11442384343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 384 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
304 CHE DE BILLETTE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOIS

L'ACQUISITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CI APRES DESIGNES : UN IMMEUBLE SITUE A PUY ST VINCENT (HAUTES-ALPES) HAMEAU DES PRES

Finances de SCI LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOIS

AC

ANNY CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

SL

SABRINA LEBORGNE

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

PM

PHILIPPE MALASPINA

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

MT

MARIELLE TROIN

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

JT

JEAN-CLAUDE TROIN

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

ST

SEBASTIEN TROIN

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    442 384 343 00012 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LOIS est 442 384 343. Le SIRET de son siège social est 442 384 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442384343.

Qui dirige SCI LOIS ?

SCI LOIS est dirigée par ANNY CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOIS ?

Le siège social de SCI LOIS est situé 304 Che de Billette, 83300 Draguignan.

SCI LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIS.

Entreprises similaires

Même activité à Draguignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Draguignan

Entreprises du même secteur à Draguignan

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan