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SCI LOIS

Active
Siren482 054 319SCI34570 MONTARNAUDCréée le 03 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOIS est une SCI immatriculée le 3 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 054 319. Elle est domiciliée 2 Lou Pradas, 34570 Montarnaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID-ALEXANDRE GRACIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOIS

Dénomination
SCI LOIS
SIREN
482 054 319
SIRET (siège)
482 054 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57482054319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 054 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2005
Siège social
2 LOU PRADAS, 34570, MONTARNAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOIS

L'achat vente location ou droits immobiliers à usage d'habitation ou professionnel

Finances de SCI LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOIS

FD

FRANCOISE DUFRESNOY

Autre

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

DG

DAVID-ALEXANDRE GRACIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

AG

ANTONIO GRACIA

Autre

Depuis la création (03 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34570 MONTARNAUDSiègeActif

    482 054 319 00017 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LOIS est 482 054 319. Le SIRET de son siège social est 482 054 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482054319.

Qui dirige SCI LOIS ?

SCI LOIS est dirigée par DAVID-ALEXANDRE GRACIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOIS ?

Le siège social de SCI LOIS est situé 2 Lou Pradas, 34570 Montarnaud.

SCI LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIS.

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