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SCI LOIS

Active
Siren813 357 365SCI17340 CHATELAILLON-PLAGECréée le 08 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 357 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B All des Tennis, 17340 Chatelaillon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY BRISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOIS

Dénomination
SCI LOIS
SIREN
813 357 365
SIRET (siège)
813 357 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53813357365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 357 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2015
Siège social
7 B ALL DES TENNIS, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOIS

acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOIS

AB

ANTHONY BRISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

JS

JEAN-LUC STAUB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

MS

MARIE-ALINE STAUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

CV

CHRISTIANE VIROULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif

    813 357 365 00010 · ouvert le 16 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-08 · Début d'activité : 2015-08-16

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LOIS est 813 357 365. Le SIRET de son siège social est 813 357 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53813357365.

Qui dirige SCI LOIS ?

SCI LOIS est dirigée par ANTHONY BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOIS ?

Le siège social de SCI LOIS est situé 7 B All des Tennis, 17340 Chatelaillon-Plage.

SCI LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIS.

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