SCI LOISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 594 441. Le siège social de l'entreprise se trouve La Perriere zone Activite, 49220 Erdre-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE NAVEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOISEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LOISEAU
- SIREN
- 447 594 441
- SIRET (siège)
- 447 594 441 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16447594441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 594 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- LA PERRIERE ZONE ACTIVITE, 49220, ERDRE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOISEAU
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOISEAU
INSEEÉtablissements de SCI LOISEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49220 ERDRE-EN-ANJOUSiègeActif
447 594 441 00027 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B
- 49130 LES PONTS DE CEFermé
447 594 441 00019 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOISEAU
INPIComptes annuels de SCI LOISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-82.224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOISEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LOISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LOISEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LOISEAU est 447 594 441. Le SIRET de son siège social est 447 594 441 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16447594441.
Qui dirige SCI LOISEAU ?
SCI LOISEAU est dirigée par PHILIPPE NAVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOISEAU ?
Le siège social de SCI LOISEAU est situé La Perriere zone Activite, 49220 Erdre-en-Anjou.
SCI LOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Erdre-en-Anjou
- LA MOUFFETIERE49220 Erdre-en-Anjou
- PADINA MICA49220 Erdre-en-AnjouCA 36,2 k€
- GFA DE LA GENDRAIE49220 Erdre-en-Anjou
- JAVANAISE49220 Erdre-en-Anjou
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES PRINTEMPS49220 Erdre-en-Anjou
- GFA DES TESNIERES49220 Erdre-en-Anjou
- GFA DES 3 FERMES49220 Erdre-en-Anjou
- SCI LA BLANCHAIE49220 Erdre-en-Anjou
- NATYO49220 Erdre-en-Anjou
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BOISSEAU49220 Erdre-en-Anjou
