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SCI LOISEL

Active
Siren343 819 686654076530 GRAND-COURONNECréée le 22 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOISEL est une 6540 immatriculée le 22 février 1988 sous le numéro SIREN 343 819 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Vigie, 76530 Grand-Couronne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS LOISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOISEL

Dénomination
SCI LOISEL
SIREN
343 819 686
SIRET (siège)
343 819 686 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64343819686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 819 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 494 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1988
Siège social
10 RUE DE LA VIGIE, 76530, GRAND-COURONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOISEL

Cette société a pour objet : L'acquisition, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOISEL

MC

MARTINE CHANTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1988) · 38 ans

JL

JEAN-LOUIS LOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LOISEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76530 GRAND-COURONNESiègeActif

    343 819 686 00027 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 6820A

  • 76530 GRAND-COURONNEFermé

    343 819 686 00019 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOISEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOISEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1988

Questions fréquentes sur SCI LOISEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOISEL ?

Le numéro SIREN de SCI LOISEL est 343 819 686. Le SIRET de son siège social est 343 819 686 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64343819686.

Qui dirige SCI LOISEL ?

SCI LOISEL est dirigée par JEAN-LOUIS LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOISEL ?

Le siège social de SCI LOISEL est situé 10 rue de la Vigie, 76530 Grand-Couronne.

SCI LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISEL.

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