CheckersLiquidations

SCI LOISELET

Active
Siren338 455 025Société civile29980 ILE-TUDYCréée le 25 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOISELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1986, identifiée par le SIREN 338 455 025. Elle est domiciliée 10 rue Eglise, 29980 Ile-Tudy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BENEDICTE LOISELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOISELET

Dénomination
SCI LOISELET
SIREN
338 455 025
SIRET (siège)
338 455 025 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30338455025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 455 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 août 1986
Siège social
10 RUE EGLISE, 29980, ILE-TUDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOISELET

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI LOISELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOISELET

DL

DOMINIQUE LOISELET

Autre

BL

BRUNO LOISELET

Autre

PL

PATRICK LOISELET

Autre

FL

FRANCOIS LOISELET

Autre

EL

ETIENNE LOISELET

Autre

BL

BENEDICTE LOISELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GENEVIEVE PRINCE

Autre

Établissements de SCI LOISELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29980 ILE-TUDYSiègeActif

    338 455 025 00019 · ouvert le 23 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LOISELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOISELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOISELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01908

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01577

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/08286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05654

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOISELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOISELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant, Associé : THOMAS Bénédicte, Germaine né(e) LOISELET

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LOISELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LOISELET ?

Le numéro SIREN de SCI LOISELET est 338 455 025. Le SIRET de son siège social est 338 455 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30338455025.

Qui dirige SCI LOISELET ?

SCI LOISELET est dirigée par BENEDICTE LOISELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOISELET ?

Le siège social de SCI LOISELET est situé 10 rue Eglise, 29980 Ile-Tudy.

SCI LOISELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOISELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOISELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISELET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Ile-Tudy

Toutes les entreprises à Ile-Tudy