SCI LOISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOISON est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 310 337 522. Elle est domiciliée 36 B rue Victor Hugo, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYLENE DAMIETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOISON
INSEE- Dénomination
- SCI LOISON
- SIREN
- 310 337 522
- SIRET (siège)
- 310 337 522 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79310337522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 337 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 36 B RUE VICTOR HUGO, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOISON
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propiétaire ultérieure- ment, par voie d'acquisition, éhange, apport ou autrement.
Finances de SCI LOISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOISON
INSEEÉtablissements de SCI LOISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
310 337 522 00026 · ouvert le 07 décembre 1977 · NAF 6820B
- 60600 CLERMONTFermé
310 337 522 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOISON
INPIComptes annuels de SCI LOISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/14990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025003995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01631
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03041
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01287
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/03502
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00698
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/02288
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00595
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01893
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03264
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/00744
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Décision du 07 février 1995 · N° 92-18.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 83-70.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 87-13.378
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LOISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LOISON ?
Le numéro SIREN de SCI LOISON est 310 337 522. Le SIRET de son siège social est 310 337 522 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79310337522.
Qui dirige SCI LOISON ?
SCI LOISON est dirigée par MARYLENE DAMIETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOISON ?
Le siège social de SCI LOISON est situé 36 B rue Victor Hugo, 60500 Chantilly.
SCI LOISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISON.
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