SCI LOISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 288 286, SCI LOISON est une SCI créée le 7 janvier 2013. Elle est domiciliée 1 rue Antoine Ricouard Herouville, 77410 Claye-Souilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE LOISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOISON
INSEE- Dénomination
- SCI LOISON
- SIREN
- 790 288 286
- SIRET (siège)
- 790 288 286 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85790288286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 288 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2013
- Siège social
- 1 RUE ANTOINE RICOUARD HEROUVILLE, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOISON
Location de biens immobiliers
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Finances de SCI LOISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LOISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif
790 288 286 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOISON
INPIConformité de SCI LOISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
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Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00070
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00945
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00248
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025003995
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02352
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02363
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00278
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00291
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01706
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-07 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LOISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LOISON ?
Le numéro SIREN de SCI LOISON est 790 288 286. Le SIRET de son siège social est 790 288 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790288286.
Qui dirige SCI LOISON ?
SCI LOISON est dirigée par PIERRE LOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOISON ?
Le siège social de SCI LOISON est situé 1 rue Antoine Ricouard Herouville, 77410 Claye-Souilly.
SCI LOISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISON.
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