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SCI LOISY

Active
Siren450 331 020SCI55290 HEVILLIERSCréée le 14 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LOISY est une SCI immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 331 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Ligny, 55290 Hevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LOISY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOISY

Dénomination
SCI LOISY
SIREN
450 331 020
SIRET (siège)
450 331 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61450331020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 331 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
26 RUE DE LIGNY, 55290, HEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOISY

Acquisition d'immeubles gestion administration et exploitation par bail Location ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement.

Finances de SCI LOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOISY

SH

SYLVIE HUSSON

Autre

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

ML

MICHEL LOISY

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LOISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55290 HEVILLIERSSiègeActif

    450 331 020 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOISY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOISY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LOISY

Quel est le numéro SIREN de SCI LOISY ?

Le numéro SIREN de SCI LOISY est 450 331 020. Le SIRET de son siège social est 450 331 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450331020.

Qui dirige SCI LOISY ?

SCI LOISY est dirigée par MICHEL LOISY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOISY ?

Le siège social de SCI LOISY est situé 26 rue de Ligny, 55290 Hevilliers.

SCI LOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISY.

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