Checkers

SCI LOMA

Active
Siren440 172 328Société civile44000 NANTESCréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 172 328. Son siège social est situé 74 bd Meusnier de Querlon, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LE BRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOMA

Dénomination
SCI LOMA
SIREN
440 172 328
SIRET (siège)
440 172 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27440172328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 172 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
74 BD MEUSNIER DE QUERLON, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOMA

propriété, administration et exploitation de tous biens immobilièrs

Finances de SCI LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOMA

FL

FRANCOISE LE BRAS

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    440 172 328 00013 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOMA est 440 172 328. Le SIRET de son siège social est 440 172 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440172328.

Qui dirige SCI LOMA ?

SCI LOMA est dirigée par FRANCOISE LE BRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOMA ?

Le siège social de SCI LOMA est situé 74 bd Meusnier de Querlon, 44000 Nantes.

SCI LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes