SCI LOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 835 479. Elle est domiciliée 29 rue du Mane Rohr, 56470 La Trinite-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES GOUZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOMA
INSEE- Dénomination
- SCI LOMA
- SIREN
- 498 835 479
- SIRET (siège)
- 498 835 479 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498835479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 835 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 29 RUE DU MANE ROHR, 56470, LA TRINITE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMA
L'acquisition, la construction, la location, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit et notamment les biens immobiliers situés à la Trinite sur Mer, 29 rue du Mané Rohr.
Finances de SCI LOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56470 LA TRINITE-SUR-MERSiègeActif
498 835 479 00011 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOMA
INPIComptes annuels de SCI LOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03611
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00852
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/09270
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?
Le numéro SIREN de SCI LOMA est 498 835 479. Le SIRET de son siège social est 498 835 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498835479.
Qui dirige SCI LOMA ?
SCI LOMA est dirigée par YVES GOUZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOMA ?
Le siège social de SCI LOMA est situé 29 rue du Mane Rohr, 56470 La Trinite-sur-Mer.
SCI LOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.
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