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SCI LOMA

Active
Siren510 040 470SCI56370 SARZEAUCréée le 22 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 040 470, SCI LOMA est une SCI créée le 22 janvier 2009. Son siège social est situé 7 Imp Goh Guerrec, 56370 Sarzeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO LORY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOMA

Dénomination
SCI LOMA
SIREN
510 040 470
SIRET (siège)
510 040 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63510040470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 040 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
7 IMP GOH GUERREC, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOMA

La propriété et la gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens dont il s'agit, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOMA

BL

BRUNO LORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

PM

PATRICIA MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    510 040 470 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOMA est 510 040 470. Le SIRET de son siège social est 510 040 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510040470.

Qui dirige SCI LOMA ?

SCI LOMA est dirigée par BRUNO LORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOMA ?

Le siège social de SCI LOMA est situé 7 Imp Goh Guerrec, 56370 Sarzeau.

SCI LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.

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