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SCI LOMA

Active
Siren851 222 646SCI31120 LACROIX-FALGARDECréée le 31 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 222 646. Elle est domiciliée 3 Imp de Calaria, 31120 Lacroix-Falgarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE CHAUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOMA

Dénomination
SCI LOMA
SIREN
851 222 646
SIRET (siège)
851 222 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69851222646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 222 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2019
Siège social
3 IMP DE CALARIA, 31120, LACROIX-FALGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOMA

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'occupation gratuite par l'un des associés et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition, la détention et la gestion de tous autres biens mobiliers.

Finances de SCI LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOMA

CC

CAROLINE CHAUSSON

Gérant

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

SD

SEBASTIEN DENYS

Autre

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 LACROIX-FALGARDESiègeActif

    851 222 646 00016 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOMA est 851 222 646. Le SIRET de son siège social est 851 222 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69851222646.

Qui dirige SCI LOMA ?

SCI LOMA est dirigée par CAROLINE CHAUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOMA ?

Le siège social de SCI LOMA est situé 3 Imp de Calaria, 31120 Lacroix-Falgarde.

SCI LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.

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