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SCI LOMA

Active
Siren884 287 293SCI06730 Saint-André-de-la-RocheCréée le 16 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 287 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV des Roses, 06730 Saint-André-de-la-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BASTIEN RASTOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOMA

Dénomination
SCI LOMA
SIREN
884 287 293
SIRET (siège)
884 287 293 00036
N° TVA intracommunautaire
FR64884287293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 287 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2020
Siège social
14 AV des Roses, 06730, Saint-André-de-la-Roche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOMA

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement desdits biens et leur mise en valeur par voie de rénovation, construction ou reconstruction l'exploitation et l'administration de ces biens par bail, location ou autrement, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOMA

BR

BASTIEN RASTOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

JB

JULIE BONNEAU

Autre

R

RB GARDEN

Autre

Établissements de SCI LOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06730 Saint-André-de-la-RocheSiègeActif

    884 287 293 00036 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B

  • 06000 NiceFermé

    884 287 293 00028 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : RASTOLL Bastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : RASTOLL Bastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-06-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI LOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOMA est 884 287 293. Le SIRET de son siège social est 884 287 293 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64884287293.

Qui dirige SCI LOMA ?

SCI LOMA est dirigée par BASTIEN RASTOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOMA ?

Le siège social de SCI LOMA est situé 14 AV des Roses, 06730 Saint-André-de-la-Roche.

SCI LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.

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