SCI LOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOMAS est une 6540 immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 260 056. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Moutas, 31220 Le Plan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOAN LOPEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOMAS
INSEE- Dénomination
- SCI LOMAS
- SIREN
- 789 260 056
- SIRET (siège)
- 789 260 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92789260056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 260 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- QUARTIER MOUTAS, 31220, LE PLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.
Finances de SCI LOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOMAS
INSEEÉtablissements de SCI LOMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 LE PLANSiègeActif
789 260 056 00013 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOMAS
INPIComptes annuels de SCI LOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-10.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMAS ?
Le numéro SIREN de SCI LOMAS est 789 260 056. Le SIRET de son siège social est 789 260 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92789260056.
Qui dirige SCI LOMAS ?
SCI LOMAS est dirigée par YOAN LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOMAS ?
Le siège social de SCI LOMAS est situé Quartier Moutas, 31220 Le Plan.
SCI LOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMAS.
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