SCI LOMBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOMBARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 852 360. Elle est domiciliée 1 Imp des Consorts Privat, 30300 Fourques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSELYNE REBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOMBARD
INSEE- Dénomination
- SCI LOMBARD
- SIREN
- 487 852 360
- SIRET (siège)
- 487 852 360 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43487852360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 852 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2005
- Siège social
- 1 IMP DES CONSORTS PRIVAT, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMBARD
Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LOMBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOMBARD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2015
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOMBARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeActif
487 852 360 00022 · ouvert le 14 février 2015 · NAF 6820B
- 30300 FOURQUESFermé
487 852 360 00014 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOMBARD
INPIComptes annuels de SCI LOMBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOMBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMBARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00056
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00243
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02245
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00403
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOMBARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
LOMBARD Jean-Marie nom d'usage : LOMBARD n'est plus gérant. LOMBARD Geneviève Bernadette nom d'usage : ESPELLI devient gérant. LOMBARD Guy Jean Marie nom d'usage : LOMBARD devient gérant. REBOUL Roselyne Marie nom d'usage : LOMBARD devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LOMBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMBARD ?
Le numéro SIREN de SCI LOMBARD est 487 852 360. Le SIRET de son siège social est 487 852 360 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487852360.
Qui dirige SCI LOMBARD ?
SCI LOMBARD est dirigée par ROSELYNE REBOUL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOMBARD ?
Le siège social de SCI LOMBARD est situé 1 Imp des Consorts Privat, 30300 Fourques.
SCI LOMBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMBARD.
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