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SCI LOMI

Active
Siren844 306 654SCI39380 MONT-SOUS-VAUDREYCréée le 05 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LOMI est une SCI immatriculée le 5 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 306 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 T rue du Malvernois, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS DELATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOMI

Dénomination
SCI LOMI
SIREN
844 306 654
SIRET (siège)
844 306 654 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05844306654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 306 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2018
Siège social
7 T RUE DU MALVERNOIS, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOMI

Se reporter aux statuts

Finances de SCI LOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOMI

ND

NICOLAS DELATTE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

JR

JEAN-PIERRE REBOURSEAU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

M

MAJUNI

Autre

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

J

JPJP

Autre

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

OL

Océane, Patricia LUCOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif

    844 306 654 00022 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    844 306 654 00014 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOMI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DELATTE Nicolas Paul Joseph nom d'usage : DELATTE devient gérant. REBOURSEAU Jean-Pierre Christian nom d'usage : REBOURSEAU devient gérant. LUCOT Océane Patricia nom d'usage : LUCOT n'est plus mandataire judiciaire. LUCOT Océane Patricia nom d'usage : LUCOT n'est plus Secrétaire du conseil de surveillance

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-05 · Début d'activité : 2018-12-03

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMI ?

Le numéro SIREN de SCI LOMI est 844 306 654. Le SIRET de son siège social est 844 306 654 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05844306654.

Qui dirige SCI LOMI ?

SCI LOMI est dirigée par NICOLAS DELATTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOMI ?

Le siège social de SCI LOMI est situé 7 T rue du Malvernois, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

SCI LOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMI.

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