SCI LOMME 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOMME 2 est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 481 187 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Roseaux, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MUSTAFA FERHATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOMME 2
INSEE- Dénomination
- SCI LOMME 2
- SIREN
- 481 187 359
- SIRET (siège)
- 481 187 359 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38481187359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 187 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 18 RUE DES ROSEAUX, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMME 2
Acquisition, gestion, location diverses de tous immeubles.
Finances de SCI LOMME 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOMME 2
INSEEÉtablissements de SCI LOMME 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif
481 187 359 00023 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 6820B
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
481 187 359 00015 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOMME 2
INPIComptes annuels de SCI LOMME 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMME 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOMME 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMME 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMME 2. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMME 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOMME 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LOMME 2
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMME 2 ?
Le numéro SIREN de SCI LOMME 2 est 481 187 359. Le SIRET de son siège social est 481 187 359 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481187359.
Qui dirige SCI LOMME 2 ?
SCI LOMME 2 est dirigée par MUSTAFA FERHATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOMME 2 ?
Le siège social de SCI LOMME 2 est situé 18 rue des Roseaux, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.
SCI LOMME 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMME 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMME 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMME 2.
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