SCI LOMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 948 997, SCI LOMME est une SCI créée le 28 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Gauguin, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EF NET, autre.
Fiche d'identité de SCI LOMME
INSEE- Dénomination
- SCI LOMME
- SIREN
- 799 948 997
- SIRET (siège)
- 799 948 997 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73799948997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 948 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2014
- Siège social
- 11 RUE PAUL GAUGUIN, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMME
Acquisition d'un local.
Finances de SCI LOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOMME
INSEEEF NET
Autre
Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LOMME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
799 948 997 00025 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
799 948 997 00017 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOMME
INPIComptes annuels de SCI LOMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/09604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LOMME
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMME ?
Le numéro SIREN de SCI LOMME est 799 948 997. Le SIRET de son siège social est 799 948 997 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73799948997.
Qui dirige SCI LOMME ?
SCI LOMME est dirigée par EF NET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOMME ?
Le siège social de SCI LOMME est situé 11 rue Paul Gauguin, 42400 Saint-Chamond.
SCI LOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMME.
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