SCI LONGCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LONGCHAMP est une SCI immatriculée le 8 février 1994 sous le numéro SIREN 394 001 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA BUA NOVO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LONGCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI LONGCHAMP
- SIREN
- 394 001 044
- SIRET (siège)
- 394 001 044 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR41394001044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 001 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- 11 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LONGCHAMP
L'ACQUISITION EN PROPRIETE, PAR TOUT MOYEN, DE TOUT DROIT IMMOBILIER DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, CEUX-CI FUSSENT-T-ILS ACTUELS, FUTURS OU SIMPLEMENT EVENTUELS, ET CE, PAR TOUS MOYENS FINANCIERS COMPATIBLES AVEC LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE, ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT SIS AU 119 RUE DE LONGCHAMP 75016 PARIS
Finances de SCI LONGCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LONGCHAMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LONGCHAMP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
394 001 044 00038 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
394 001 044 00020 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
394 001 044 00012 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LONGCHAMP
INPIComptes annuels de SCI LONGCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LONGCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LONGCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LONGCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LONGCHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/10523
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01621
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00505
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07447
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/11311
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/01404
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 24/00099
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01980
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01538
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/54819
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00200
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/16777
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00368
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00751
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/03819
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/12722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03819
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01309
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.691
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 22/02127
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2022 · N° 19/00979
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2022 · N° 19/00968
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01152
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-20.938
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03135
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-11.854
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-15.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.083
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2020 · N° 18/01130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 avril 2019 · N° 16/04132
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 26 avril 2018 · N° 17/08154
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-20.123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/00793
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2013 · N° 12/12204
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-46.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-15.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-21.737
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-43.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1997 · N° 96-81.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-19.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-45.301
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-11.462
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-11.399
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-16.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1995 · N° 94-81.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-41.523
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-13.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-41.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-12.344
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-20.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 89-21.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-13.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-43.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-13.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1990 · N° 87-13.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LONGCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACCQuestions fréquentes sur SCI LONGCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI LONGCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI LONGCHAMP est 394 001 044. Le SIRET de son siège social est 394 001 044 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394001044.
Qui dirige SCI LONGCHAMP ?
SCI LONGCHAMP est dirigée par MARIA BUA NOVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LONGCHAMP ?
Le siège social de SCI LONGCHAMP est situé 11 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris.
SCI LONGCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LONGCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LONGCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LONGCHAMP.
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