SCI LONGCHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 979 937, SCI LONGCHAMPS est une SCI créée le 2 mars 1998. Elle est domiciliée 17 Pl des Etudes, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PAUL LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LONGCHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI LONGCHAMPS
- SIREN
- 417 979 937
- SIRET (siège)
- 417 979 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65417979937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 979 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1998
- Siège social
- 17 PL DES ETUDES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LONGCHAMPS
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE DESTINE A ETRE LA RESIDENCE PRINCIPALE DES ASSOCIES
Finances de SCI LONGCHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LONGCHAMPS
INSEEELISE LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans
HELENE LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LONGCHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
417 979 937 00014 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LONGCHAMPS
INPIComptes annuels de SCI LONGCHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LONGCHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LONGCHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LONGCHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LONGCHAMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-13.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/07721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/51433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00370
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.833
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-19.507
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2011 · N° 09/00858
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-83.197
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 90-70.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-22.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-11.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LONGCHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LONGCHAMPS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LONGCHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LONGCHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI LONGCHAMPS est 417 979 937. Le SIRET de son siège social est 417 979 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65417979937.
Qui dirige SCI LONGCHAMPS ?
SCI LONGCHAMPS est dirigée par PAUL LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LONGCHAMPS ?
Le siège social de SCI LONGCHAMPS est situé 17 Pl des Etudes, 84000 Avignon.
SCI LONGCHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LONGCHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LONGCHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LONGCHAMPS.
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