SCI LONGITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LONGITUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 969 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 RTE du Fiatet, 69210 Sain-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par DAVID MULA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LONGITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LONGITUDE
- SIREN
- 523 969 863
- SIRET (siège)
- 523 969 863 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60523969863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 969 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 juillet 2010
- Siège social
- 86 RTE du Fiatet, 69210, Sain-Bel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LONGITUDE
Achat, construction, entretien, amélioration, mise en valeur, administration, gestion, jouissance, location, exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles lui apartenant ou qu'elle pourra acquérir.
Finances de SCI LONGITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LONGITUDE
INSEEÉtablissements de SCI LONGITUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69210 Sain-BelSiègeActif
523 969 863 00027 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A
- 69210 SAIN-BELFermé
523 969 863 00019 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LONGITUDE
INPIComptes annuels de SCI LONGITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LONGITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LONGITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LONGITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LONGITUDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/12100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LONGITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LONGITUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI LONGITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LONGITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LONGITUDE est 523 969 863. Le SIRET de son siège social est 523 969 863 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60523969863.
Qui dirige SCI LONGITUDE ?
SCI LONGITUDE est dirigée par DAVID MULA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LONGITUDE ?
Le siège social de SCI LONGITUDE est situé 86 RTE du Fiatet, 69210 Sain-Bel.
SCI LONGITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LONGITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LONGITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LONGITUDE.
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