SCI LONGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LONGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 129 334. Elle est domiciliée rue d'Hanchelin 4 rue d'Hancelin, 51320 Dommartin-Lettree. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE BENA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LONGUET
INSEE- Dénomination
- SCI LONGUET
- SIREN
- 491 129 334
- SIRET (siège)
- 491 129 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15491129334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 129 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2006
- Siège social
- RUE D'HANCHELIN 4 RUE D'HANCELIN, 51320, DOMMARTIN-LETTREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LONGUET
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, VENTE ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT
Finances de SCI LONGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LONGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LONGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51320 DOMMARTIN-LETTREESiègeActif
491 129 334 00018 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LONGUET
INPIComptes annuels de SCI LONGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LONGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LONGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LONGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LONGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 17/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04093
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/15551
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00987
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/01978
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 14/08586
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 septembre 2016 · N° 15/07683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2012 · N° 09/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-19.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-45.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LONGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LONGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LONGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LONGUET ?
Le numéro SIREN de SCI LONGUET est 491 129 334. Le SIRET de son siège social est 491 129 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491129334.
Qui dirige SCI LONGUET ?
SCI LONGUET est dirigée par JACQUELINE BENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LONGUET ?
Le siège social de SCI LONGUET est situé rue d'Hanchelin 4 rue d'Hancelin, 51320 Dommartin-Lettree.
SCI LONGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LONGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LONGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LONGUET.
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