SCI LOPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOPES est une 6540 immatriculée le 8 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 500 737. Elle est domiciliée La Bourioune, 81440 Venes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE DOS SANTOS LOPES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOPES
INSEE- Dénomination
- SCI LOPES
- SIREN
- 801 500 737
- SIRET (siège)
- 801 500 737 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69801500737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 500 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- LA BOURIOUNE, 81440, VENES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOPES
Acquisition, prise à bail, location de tous immeubles.
Finances de SCI LOPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LOPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81440 VENESSiègeActif
801 500 737 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOPES
INPIComptes annuels de SCI LOPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOPES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025015807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06408
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/01500
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/07112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06786
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/06187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05481
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05831
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04588
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Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06002
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06012
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02866
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/05853
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Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01554
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02939
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/05574
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LOPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LOPES ?
Le numéro SIREN de SCI LOPES est 801 500 737. Le SIRET de son siège social est 801 500 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69801500737.
Qui dirige SCI LOPES ?
SCI LOPES est dirigée par JOSE DOS SANTOS LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOPES ?
Le siège social de SCI LOPES est situé La Bourioune, 81440 Venes.
SCI LOPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOPES.
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