SCI LORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LORA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 312 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue de la Plaine, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL GARRETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LORA
INSEE- Dénomination
- SCI LORA
- SIREN
- 792 312 134
- SIRET (siège)
- 792 312 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11792312134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 312 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 79 RUE DE LA PLAINE, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORA
Acquisition, construction, administration par baîl, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou meublés
Finances de SCI LORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORA
INSEEÉtablissements de SCI LORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
792 312 134 00010 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORA
INPIComptes annuels de SCI LORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-43.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI LORA
Quel est le numéro SIREN de SCI LORA ?
Le numéro SIREN de SCI LORA est 792 312 134. Le SIRET de son siège social est 792 312 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792312134.
Qui dirige SCI LORA ?
SCI LORA est dirigée par JEAN-PAUL GARRETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORA ?
Le siège social de SCI LORA est situé 79 rue de la Plaine, 68120 Pfastatt.
SCI LORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORA.
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