SCI LORBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 100 716, SCI LORBAT est une 6599 créée le 20 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Breuil Prolongee, 54430 Rehon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICARDO DA CONCEICAO DIAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LORBAT
INSEE- Dénomination
- SCI LORBAT
- SIREN
- 839 100 716
- SIRET (siège)
- 839 100 716 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64839100716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 100 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2018
- Siège social
- 27 RUE DU BREUIL PROLONGEE, 54430, REHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORBAT
l'acquisition, la gestion l'administration de tous biens immobiliers, la mise en valeur de ces mêmes biens (par tous travaux d'amélioration ou de rénovation), la mise en location, la vente de ces biens en tout ou en partie
Finances de SCI LORBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORBAT
INSEEÉtablissements de SCI LORBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54430 REHONSiègeActif
839 100 716 00027 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 6820B
- 54400 LONGWYFermé
839 100 716 00019 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORBAT
INPIComptes annuels de SCI LORBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI LORBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LORBAT ?
Le numéro SIREN de SCI LORBAT est 839 100 716. Le SIRET de son siège social est 839 100 716 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64839100716.
Qui dirige SCI LORBAT ?
SCI LORBAT est dirigée par RICARDO DA CONCEICAO DIAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORBAT ?
Le siège social de SCI LORBAT est situé 27 rue du Breuil Prolongee, 54430 Rehon.
SCI LORBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORBAT.
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