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SCI LORETTE

Active
Siren383 365 475Société civile13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 02 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 365 475, SCI LORETTE est une société civile créée le 2 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Mozart residence l'Aigue Bleue, 13960 Sausset-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GISELE BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LORETTE

Dénomination
SCI LORETTE
SIREN
383 365 475
SIRET (siège)
383 365 475 00037
N° TVA intracommunautaire
FR29383365475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 365 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
2 RUE MOZART RESIDENCE L'AIGUE BLEUE, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LORETTE

Acquisition mise en valeur administration exploitation locations de tous biens immobiliers

Finances de SCI LORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LORETTE

GB

GISELE BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

OT

OLIVIER TERROL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LORETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    383 365 475 00037 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    383 365 475 00011 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 702A

  • 06000 NICEFermé

    383 365 475 00029 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LORETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LORETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LORETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2022-12-13

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : TERROL Gisèle Pauline Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : TERROL Olivier, Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LORETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LORETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LORETTE est 383 365 475. Le SIRET de son siège social est 383 365 475 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383365475.

Qui dirige SCI LORETTE ?

SCI LORETTE est dirigée par GISELE BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LORETTE ?

Le siège social de SCI LORETTE est situé 2 rue Mozart residence l'Aigue Bleue, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI LORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORETTE.

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