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SCI LORIQUETTE ACP

Active
Siren404 009 912SCI54250 CHAMPIGNEULLESCréée le 23 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI LORIQUETTE ACP est une SCI immatriculée le 23 février 1996 sous le numéro SIREN 404 009 912. Le siège social de l'entreprise se trouve Loriquette Lot N°9, 54250 Champigneulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL BARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LORIQUETTE ACP

Dénomination
SCI LORIQUETTE ACP
SIREN
404 009 912
SIRET (siège)
404 009 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04404009912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 009 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1996
Siège social
LORIQUETTE LOT N°9, 54250, CHAMPIGNEULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LORIQUETTE ACP

Administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, batis ou non, quelque soit leur mode d'acquisition, construction, achat ou apport, situes tant en France qu'a l'etranger

Finances de SCI LORIQUETTE ACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LORIQUETTE ACP

PB

PASCAL BARTHE

Associé indéfiniment responsable

CB

CHANTAL BARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LORIQUETTE ACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeActif

    404 009 912 00019 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LORIQUETTE ACP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LORIQUETTE ACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORIQUETTE ACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LORIQUETTE ACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORIQUETTE ACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LORIQUETTE ACP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LORIQUETTE ACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LORIQUETTE ACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : BARTHE Chantal

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LORIQUETTE ACP

Quel est le numéro SIREN de SCI LORIQUETTE ACP ?

Le numéro SIREN de SCI LORIQUETTE ACP est 404 009 912. Le SIRET de son siège social est 404 009 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404009912.

Qui dirige SCI LORIQUETTE ACP ?

SCI LORIQUETTE ACP est dirigée par CHANTAL BARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LORIQUETTE ACP ?

Le siège social de SCI LORIQUETTE ACP est situé Loriquette Lot N°9, 54250 Champigneulles.

SCI LORIQUETTE ACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LORIQUETTE ACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LORIQUETTE ACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORIQUETTE ACP.

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