SCI LORNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LORNA est une SCI immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 452 252 216. Son siège social est situé 10 Pl Alphonse Canovas, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FAUDIL MOUSSAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LORNA
INSEE- Dénomination
- SCI LORNA
- SIREN
- 452 252 216
- SIRET (siège)
- 452 252 216 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06452252216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 252 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 10 PL ALPHONSE CANOVAS, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORNA
acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI LORNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORNA
INSEEBODACCSCI LENA
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LORNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
452 252 216 00026 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
- 13015 MARSEILLEFermé
452 252 216 00018 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORNA
INPIComptes annuels de SCI LORNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORNA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 23 septembre 2025 · N° 15/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LORNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LORNA ?
Le numéro SIREN de SCI LORNA est 452 252 216. Le SIRET de son siège social est 452 252 216 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452252216.
Qui dirige SCI LORNA ?
SCI LORNA est dirigée par FAUDIL MOUSSAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORNA ?
Le siège social de SCI LORNA est situé 10 Pl Alphonse Canovas, 13015 Marseille.
SCI LORNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORNA.
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