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SCI LORRAINE

Active
Siren378 713 135SCI64000 PAUCréée le 24 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 713 135, SCI LORRAINE est une SCI créée le 24 juillet 1990. Elle est domiciliée 37 av Honore Baradat, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER DOASSANS-CAZABAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LORRAINE

Dénomination
SCI LORRAINE
SIREN
378 713 135
SIRET (siège)
378 713 135 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48378713135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 713 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1990
Siège social
37 AV HONORE BARADAT, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LORRAINE

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LORRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LORRAINE

VB

VALERIE BOURDIN

Associé indéfiniment responsable

GC

GEORGES CONSTANTES

Associé indéfiniment responsable

SC

STEPHANE COUDERC

Associé indéfiniment responsable

OD

OLIVIER DOASSANS-CAZABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MASSEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012

YM

YVES MESPLEDE

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-PHILIPPE VALATS

Associé indéfiniment responsable

D

D.M.C.V

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LORRAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    378 713 135 00028 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    378 713 135 00010 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LORRAINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LORRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LORRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LORRAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Co-gérant associé : MASSEYS Dominique, Henri Co-gérant associé : DOASSANS-CAZABAN Olivier, Jean, Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LORRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LORRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LORRAINE est 378 713 135. Le SIRET de son siège social est 378 713 135 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378713135.

Qui dirige SCI LORRAINE ?

SCI LORRAINE est dirigée par OLIVIER DOASSANS-CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LORRAINE ?

Le siège social de SCI LORRAINE est situé 37 av Honore Baradat, 64000 Pau.

SCI LORRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LORRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORRAINE.

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