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SCI LORRAINE

Active
Siren399 342 286SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 27 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LORRAINE est une SCI immatriculée le 27 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 342 286. Elle est domiciliée 79 All Dupleix, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COURTECUISSE DOMINIQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LORRAINE

Dénomination
SCI LORRAINE
SIREN
399 342 286
SIRET (siège)
399 342 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46399342286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 342 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
79 ALL DUPLEIX, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LORRAINE

Acquisition et location d immeubles

Finances de SCI LORRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LORRAINE

C

COURTECUISSE DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LORRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    399 342 286 00016 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LORRAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LORRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LORRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LORRAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LORRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LORRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LORRAINE est 399 342 286. Le SIRET de son siège social est 399 342 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46399342286.

Qui dirige SCI LORRAINE ?

SCI LORRAINE est dirigée par COURTECUISSE DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LORRAINE ?

Le siège social de SCI LORRAINE est situé 79 All Dupleix, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI LORRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LORRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORRAINE.

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