SCI LORRAINE NANCY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 571 775, SCI LORRAINE NANCY est une SCI créée le 26 mai 2005. Son siège social est situé Rte Nationale 8 1633 la Tramontane, 83190 Ollioules. SCI LORRAINE NANCY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLE OSVALD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LORRAINE NANCY
INSEE- Dénomination
- SCI LORRAINE NANCY
- SIREN
- 482 571 775
- SIRET (siège)
- 482 571 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37482571775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 571 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- RTE NATIONALE 8 1633 LA TRAMONTANE, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORRAINE NANCY
Acquisition et gestion d'un appartement .
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Finances de SCI LORRAINE NANCY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORRAINE NANCY
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI LORRAINE NANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
482 571 775 00014 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LORRAINE NANCY
INPIConformité de SCI LORRAINE NANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORRAINE NANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORRAINE NANCY. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 92-42.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-45.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-45.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-40.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-21.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 90-12.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORRAINE NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LORRAINE NANCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SEBASTIA Jean-François Christophe Alain nom d'usage : SEBASTIA devient gérant
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LORRAINE NANCY
Quel est le numéro SIREN de SCI LORRAINE NANCY ?
Le numéro SIREN de SCI LORRAINE NANCY est 482 571 775. Le SIRET de son siège social est 482 571 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482571775.
Qui dirige SCI LORRAINE NANCY ?
SCI LORRAINE NANCY est dirigée par NICOLE OSVALD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORRAINE NANCY ?
Le siège social de SCI LORRAINE NANCY est situé Rte Nationale 8 1633 la Tramontane, 83190 Ollioules.
SCI LORRAINE NANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORRAINE NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORRAINE NANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORRAINE NANCY.
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