SCI LORTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 430 973, SCI LORTON est une SCI créée le 17 mars 2022. Elle est domiciliée 32 rue Henri Douillot, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACEK BRANACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LORTON
INSEE- Dénomination
- SCI LORTON
- SIREN
- 911 430 973
- SIRET (siège)
- 911 430 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89911430973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 430 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2022
- Siège social
- 32 RUE HENRI DOUILLOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORTON
la location et la vente de tout bien immobilier quel quen soit la nature
Finances de SCI LORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LORTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
911 430 973 00014 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LORTON
INPIComptes annuels de SCI LORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/07061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/05444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-03-16
- création
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LORTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LORTON ?
Le numéro SIREN de SCI LORTON est 911 430 973. Le SIRET de son siège social est 911 430 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89911430973.
Qui dirige SCI LORTON ?
SCI LORTON est dirigée par JACEK BRANACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LORTON ?
Le siège social de SCI LORTON est situé 32 rue Henri Douillot, 93140 Bondy.
SCI LORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORTON.
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