SCI LORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LORY est une SCI immatriculée le 8 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 208 040. Elle est domiciliée 11 rue des Romarins Mr Serve Alain, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN SERVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LORY
INSEE- Dénomination
- SCI LORY
- SIREN
- 423 208 040
- SIRET (siège)
- 423 208 040 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56423208040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 208 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 11 RUE DES ROMARINS MR SERVE ALAIN, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LORY
ACQUISITION, GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILE, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RAPPORTANT AUDIT OBJET
Finances de SCI LORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LORY
INSEEÉtablissements de SCI LORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
423 208 040 00018 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LORY
INPIComptes annuels de SCI LORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LORY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00281
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00314
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03582
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
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Décision du 22 avril 2025 · N° 19/02178
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 21/09765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10045
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Décision du 09 avril 2024 · N° 19/01309
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Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01491
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01145
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-21.738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 18 avril 2013 · N° 12/07260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-43.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-20.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-44.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-40.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-16.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-81.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LORY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LORY
Quel est le numéro SIREN de SCI LORY ?
Le numéro SIREN de SCI LORY est 423 208 040. Le SIRET de son siège social est 423 208 040 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423208040.
Qui dirige SCI LORY ?
SCI LORY est dirigée par ALAIN SERVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LORY ?
Le siège social de SCI LORY est situé 11 rue des Romarins Mr Serve Alain, 30600 Vauvert.
SCI LORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LORY.
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