SCI LOS ROQUES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOS ROQUES est une SCI immatriculée le 23 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 579 387. Elle est domiciliée En Roque Lavaur, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE MARICHAL, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LOS ROQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LOS ROQUES
- SIREN
- 402 579 387
- SIRET (siège)
- 402 579 387 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402579387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 579 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1995
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- EN ROQUE LAVAUR, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LOS ROQUES
ACHAT CONSTRUCTION AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES ETC...
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Finances de SCI LOS ROQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOS ROQUES
INSEEÉtablissements de SCI LOS ROQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeFermé
402 579 387 00018 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOS ROQUES
INPIComptes annuels de SCI LOS ROQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOS ROQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOS ROQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOS ROQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOS ROQUES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOS ROQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOS ROQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 23 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LOS ROQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LOS ROQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LOS ROQUES est 402 579 387. Le SIRET de son siège social est 402 579 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402579387.
Qui dirige SCI LOS ROQUES ?
SCI LOS ROQUES est dirigée par ANNE MARICHAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOS ROQUES ?
Le siège social de SCI LOS ROQUES est situé En Roque Lavaur, 81500 Lavaur.
SCI LOS ROQUES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LOS ROQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
SCI LOS ROQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOS ROQUES.
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